Date de la dernière version : le 10 décembre 2016 

Politique en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels liée à l’application 375MTL

Dans le cadre des célébrations du 375^e anniversaire de la ville de Montréal, Lune Rouge 360 a conçu l’application 375MTL (l’« application ») en utilisant notre système de gestion des données.

Le présent texte fournit des renseignements sur la politique en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels (la « politique ») conçue par Lune Rouge 360 aux fins de votre utilisation de l’application et des services connexes offerts par Lune Rouge 360 (les « services »). Dans la présente politique, les termes « Lune Rouge 360 », « nous », « notre » et « nos » désignent Lune Rouge 360 Inc. ainsi que ses filiales et sociétés affiliées.

Lorsque vous téléchargez l’application et utilisez nos services, Lune Rouge 360 pourrait recueillir des renseignements personnels d’identification tels que vous les avez fournis et tel qu’il est décrit ci-dessous. Le terme « renseignements personnels d’identification » désigne tout renseignement personnel qui fait mention d’une personne et qui sert à l’identifier. Cette politique s’applique à tous les renseignements personnels d’identification qu’ils soient oraux, écrits, visuels, électroniques, numériques ou autres.

En téléchargeant l’application et en utilisant nos services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels d’identification pour les fins mentionnées dans les présentes. Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels d’identification tel qu’il est décrit dans la présente politique, votre unique recours consiste à cesser d’utiliser l’application.

1. Renseignements recueillis sur vous

Lorsque vous utilisez nos services, Lune Rouge 360 peut recueillir de différents types de renseignements personnels d’identification par l’intermédiaire de l’application, notamment :

· vos prénom et nom lorsque vous amorcez une session;

· tout renseignement permettant de communiquer avec vous que vous fournissez, y compris vos numéros de téléphone et adresse;

· tout renseignement sur les appareils sur lesquels vous installez l’application ou utilisez nos services, y compris votre identifiant unique d’appareil, la date et l’heure d’accès à nos services et relevés d’erreurs concernant les activités d’application;

· votre adresse de courrier électronique ainsi que les coordonnées aux fins de communication ou de paiement fournis au moment d’ouvrir un compte lié à l’application ou de faire un achat par l’entremise de l’application;

· des données de géolocalisation précises recueillies à travers les balises Web (« beacons ») les signaux GPS, Bluetooth ou Wi-Fi si ces données permettent de vous identifier;

· des renseignements sur vos achats ou des renseignements obtenus sur des activités que vous avez réalisées par l’entremise de l’application s’ils permettent de vous identifier; et

· tout renseignement que vous nous fournissez de votre accord, par exemple, en remplissant un formulaire ou un sondage ou en contactant notre service de soutien technique.

Nous pouvons recueillir des informations lorsque vous utilisez des sites Web et des applications de tiers qui ont recours à nos services. Ceci comprend des informations sur les sites Web et les applications que vous consultez, votre utilisation de nos services sur ces sites Web et applications, ainsi que les informations que le développeur ou l’éditeur de l’application ou du site Web partagent avec vous ou avec nous.

Nous pouvons recevoir des informations sur vous et vos activités, sur et en dehors de l’application, en provenance de nos partenaires tiers, telles que des informations provenant de partenaires avec qui nous avons collaboré pour offrir un service.

Nous pouvons vous demander certaines permissions relatives à vos comptes de réseaux sociaux, tels que Facebook, afin de nous donner le droit d’y effectuer certaines opérations, d’accéder à un sous-ensemble d’éléments qui font partie du profil public d’une personne, tels que vos prénom et nom, votre photo, votre sexe, votre lieu de résidence, votre date de naissance ainsi que des renseignements sur vos contacts, le cas échant, et nous donner accès à votre adresse électronique.

Pour de plus amples renseignements, reportez-vous à la politique de confidentialité de chaque réseau social concerné.

2. Utilisation des renseignements personnels 

Les renseignements recueillis par Lune Rouge 360 depuis l’application sont stockés dans une base de données contrôlée par Lune Rouge 360. Nous pouvons utiliser ces renseignements que nous recueillons à votre sujet selon ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins suivantes :

· gérer votre compte lié à l’application et traiter les opérations et les achats;

· améliorer l’expérience des utilisateurs sur l’application;

· réduire les problèmes et erreurs techniques;

· prévoir l’achalandage lors des événements ou lors de certains achats;

· comprendre les habitudes et les intérêts des utilisateurs en vue de mieux les servir à l’avenir;

· partager, dans certains cas, des données et statistiques rendues anonymes avec des partenaires tiers ou des fournisseurs de services (y compris des sociétés affiliées agissant en cette qualité) qui offrent une prestation de services en notre nom, en lien avec notamment le marketing, la technologie de l’information ou les services d’hébergement ou de traitement de données.

En effet, vos renseignements personnels d’identification et les autres renseignements obtenus auprès de vous par l’entremise de votre utilisation de l’application peuvent être utilisés par nous à des fins d’analyse et vous reconnaissez que Lune Rouge 360 peut, à son tour, divulguer à des tiers, à des fins d’analyse, des données et des statistiques rendues anonymes. L’utilisation par des tiers de ces renseignements divulgués doit se faire en vertu des mêmes modalités et conditions que celles figurant dans la présente politique et des accords que nous avons signés avec des tiers.

Plus précisément, nous pouvons utiliser les renseignements personnels d’identification pour réaliser des recherches, des analyses ou des études pour nos propres besoins. Il est possible que nous regroupions vos renseignements personnels d’identification avec ceux d’autres personnes afin de les utiliser pour des analyses ultérieures.

Il est aussi possible que Lune Rouge 360 se serve de vos renseignements personnels dans le but de vous fournir des informations sur des produits ou services qui pourraient vous intéresser. Nous ne communiquons aucune information permettant de vous identifier personnellement, telle que votre nom et vos coordonnées, sauf si vous nous en donnez l’autorisation.

Par exemple, à la sortie d’un événement ou d’un restaurant, Lune Rouge 360 pourrait vous recommander une entreprise de taxi ou un lien au site Web ou application de la société de transport en commun.  Dans la même veine, une entreprise qui souhaite proposer un produit ou un service pour une certaine audience peut créer une publicité. Lune Rouge 360 pourrait vous montrer cette publicité si vous faites partie de cette audience.

Si vous désirez obtenir plus d’informations concernant la façon dont Lune Rouge 360 peut se servir de vos renseignements personnels dans le but de vous fournir des informations sur des produits ou services, ou si vous souhaitez exprimer votre préférence que Lune Rouge 360 n’utilise pas vos renseignements personnels de cette façon, veuillez communiquer avec nous de la façon indiquée à la fin de la présente politique.

Outre ce qui précède, il se peut que nous utilisions vos renseignements personnels à d’autres fins, avec votre consentement, ou en conformité avec la loi.

En tout temps, vous avez le droit de retirer votre consentement à ce qu’on se serve de vos renseignements personnels en nous contactant, de la façon indiquée ci-dessous.

3. Divulgation de renseignements personnels aux fins de protection des intérêts légitimes

Sauf indication expresse contraire dans les présentes, à moins que la loi ou une ordonnance rendue par un tribunal compétent ne l’exige, Lune Rouge 360 doit préserver la confidentialité de tout renseignement personnel d’identification obtenu auprès des utilisateurs de l’application. Veuillez noter que Lune Rouge 360 se réserve le droit dans la mesure raisonnablement nécessaire de divulguer vos renseignements personnels d’identification à un tiers, sans votre consentement préalable, dans l’un des cas suivants :

· si votre conduite relative à cette application viole les conditions d’utilisation et que la divulgation de ces renseignements permettrait à Lune Rouge 360 de protéger ses droits légaux et/ou de se prévaloir de recours prévus par la loi;

· si Lune Rouge 360 juge de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour identifier une personne, communiquer avec une personne en vue de poursuites contre elle ou intenter des poursuites contre une personne qui pourrait nuire (intentionnellement ou non) aux droits ou aux biens de Lune Rouge 360 ou de ceux d’autres utilisateurs;

· dans le cas où Lune Rouge 360 doit se conformer à un mandat ou à une ordonnance d’un tribunal à l’égard d’une infraction commise ou sur le point d’être commise; ou

· dans le cas où Lune Rouge 360 juge de bonne foi que la loi exige une telle divulgation, y compris le partage de renseignements personnels d’identification avec d’autres sociétés et organisations pour prévenir toute fraude, le tout afin de se conformer à des exigences légales ou règlementaires.

De plus, si Lune Rouge 360 est impliqué dans une fusion, une acquisition ou dans toute autre forme de vente d’une partie ou de la totalité de ses actions, ses actifs ou de ses opérations commerciales, il se peut que vos renseignements personnels d’identification soient transmis aux entités et aux consultants concernés, aux fins de déterminer s’il convient de poursuivre la transaction et, le cas échéant, de la conclure. Vos renseignements personnels d’identification peuvent aussi faire l’objet d’un transfert à un successeur (y compris dans le cadre d’une faillite, dissolution ou liquidation) qui peut utiliser ou divulguer ces renseignements personnels aux fins semblables à celles décrites dans la présente politique.

Nous partageons les renseignements personnels d’identification avec notre société mère, nos filiales ou autres sociétés sous contrôle commun avec Lune Rouge 360.

LORSQUE VOUS FOURNISSEZ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS D’IDENTIFICATION EN UTILISANT LES SERVICES OFFERTS PAR L’APPLICATION, VOUS CONSENTEZ I) À LA COLLECTE, À L’UTILISATION ET À LA DIVULGATION DE CES RENSEIGNEMENTS PAR LUNE ROUGE 360 AUX FINS QUI SONT MENTIONNÉES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE OU QUI VOUS ONT ÉTÉ COMMUNIQUÉES AUTREMENT AU MOMENT DE LA COLLECTE ET II) À LA CONSERVATION DE CES RENSEIGNEMENTS PAR LUNE ROUGE 360 POUR UN USAGE ULTÉRIEUR LIÉ À CETTE APPLICATION ET AU DÉVELOPPEMENT DE FUTURES VERSIONS DE CETTE APPLICATION OU DES APPLICATIONS SIMILAIRES.

4. Renseignements personnels concernant des enfants

Lune Rouge 360 ne sollicite pas ni ne recueille sciemment des renseignements personnels d’identification en ligne auprès de personnes de moins de 13 ans. Si Lune Rouge 360 apprend qu’une personne de moins de 13 ans a soumis des renseignements personnels d’identification en ligne sans consentement parental, nous prendrons les mesures raisonnables pour supprimer ces renseignements de ses bases de données et s’abstenir de les utiliser, sous quelque prétexte que ce soit (sauf s’il est nécessaire de le faire pour protéger la sécurité de l’enfant ou d’autres personnes tel que le requiert ou le permet la loi). Si vous apprenez que nous avons recueilli des renseignements personnels d’identification auprès d’enfants de moins de 13 ans, veuillez communiquer avec nous de la façon indiquée à la fin de la présente politique.

5. Mesures de sécurité

Nonobstant les mesures de sécurité déployées par Lune Rouge 360 pour faire en sorte que les tiers soient incapables d’obtenir vos renseignements personnels par l’entremise de l’application, personne ne peut garantir, à ce jour, l’entière confidentialité et sécurité sur Internet. Les communications sur Internet peuvent être interceptées, perdues ou modifiées. PAR CONSÉQUENT, VOUS RECONNAISSEZ QUE Lune Rouge 360 NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS D’IDENTIFICATION SUR INTERNET ET QUE CES COMMUNICATIONS SE FONT À VOS PROPRES RISQUES.

Les mesures de protection de vos renseignements personnels déployées par Lune Rouge 360 s’appliquent aussi à l’utilisation interne de vos renseignements. Tous vos renseignements personnels sont stockés sur des serveurs sécurisés et seuls y ont accès le personnel autorisé de Lune Rouge 360 ou les fournisseurs de centres de données de Lune Rouge 360. En outre, les serveurs qui sont utilisés pour stocker vos renseignements personnels sont situés en lieu sûr.

6. Données techniques

Vous reconnaissez que Lune Rouge 360 peut recueillir périodiquement et utiliser des données, des techniques et de l’information connexe, y compris de l’information technique sur vos dispositif, système, logiciels et périphériques, pour faciliter la fourniture de mises à jour logicielles, le soutien technique et les autres services qui vous sont destinés (s’il en est) liés à l’application. Sauf indication expresse contraire dans les présentes, Lune Rouge 360 peut utiliser et divulguer cette information à des tiers, sous une forme assurant qu’il demeure impossible de vous identifier personnellement, dans le but d’améliorer nos produits ou de vous offrir des services et des technologies.

7. Liens vers d’autres sites

Plusieurs sections de l’application peuvent vous mener vers d’autres sites Web ou applications qui ne sont pas exploitées aux termes de la présente politique, dont le site Web général de La Société des célébrations du 375e anniversaire de Montréal. À partir du moment où vous cliquez sur ces liens pour accéder à ces sites ou applications, la présente politique cesse de s’appliquer. Par conséquent, nous vous recommandons de revoir les énoncés en matière de protection des renseignements personnels ainsi que les pratiques en matière de confidentialité de tous ces autres sites Web ou applications pour comprendre leurs pratiques en termes de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos renseignements personnels. Ces liens sont fournis à des fins de commodité uniquement. Lune Rouge 360 ne contrôle, n’avalise, ni ne cautionne d’aucune façon ces sites et applications liées à l’application et elle ne peut être tenue responsable quant à leurs contenu ou pratiques, particulièrement en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels et à la confidentialité.

8. Témoins, balises Web et technologies similaires

Nous et d’autres tiers pouvons utiliser différentes technologies pour recueillir des renseignements sur votre appareil et l’utilisation de nos services. Ces technologies incluent les témoins et les balises Web :

· Témoins – les témoins sont de petits fichiers de données envoyés par le serveur d’un site Web et enregistrés sur le disque dur de votre appareil pour la durée de votre visite (« témoins temporaires ») ou pour une période déterminée (« témoins persistants »). Les témoins contiennent des renseignements pouvant ensuite être lus par un serveur Web.

· Balises Web – les balises Web sont de minuscules images transparentes incorporées aux pages Web, aux applications et aux courriels. Elles sont parfois appelées « GIF invisibles », « pixels invisibles » ou « pixels espions ». Nous utilisons les balises Web pour pister les pages Web que vous visitez, évaluer l’efficacité des stratégies marketing de nos partenaires tiers et pour savoir si un courriel a été reçu et si on lui a donné suite.

Certains témoins nous informent sur les services que vous utilisez et la manière dont vous accédez à notre application. Nous pouvons utiliser ces renseignements pour personnaliser votre visite sur un site Web ou une application ou pour vous envoyer des promotions pertinentes.

Plus précisément, nous pouvons demander à nos partenaires tiers de diffuser des annonces ou des services sur votre appareil, qui peut utiliser des témoins ou des technologies similaires placés par nous ou par un tiers.

Suivez les instructions fournies par votre site Web ou votre navigateur mobile pour modifier vos paramètres des témoins. Veuillez noter que si vous configurez votre navigateur pour désactiver les témoins ou les autres technologies similaires, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines parties de nos services et d’autres parties de nos services risquent de ne pas fonctionner correctement.

9. Modifications de la présente politique

La présente politique a été rédigée par Lune Rouge 360 et publiée sur l’application le 10 DÉCEMBRE 2016. Lune Rouge 360 se réserve le droit d’y apporter des modifications pour refléter tout changement apporté sur les plans juridique ou technologique, ou simplement par suite de la modification de cette application, en tout temps, à son entière appréciation et sans aucun préavis. Si des modifications importantes sont apportées à la présente politique ou à la façon dont Lune Rouge 360 utilisera vos renseignements personnels d’identification, Lune Rouge 360 déploiera tous les efforts commercialement raisonnables pour vous signaler ces modifications, y compris au moyen d’alertes ou d’avis par l’entremise de cette application.

LE FAIT DE CONTINUER À ACCÉDER À CETTE APPLICATION À LA SUITE D’UNE MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE SIGNIFIE QUE VOUS CONSENTEZ À L’UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS D’IDENTIFICATION CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE MODIFIÉE.

10. Modification de vos renseignements personnels ou suppression de votre compte

Pour modifier vos renseignements personnels d’identification, supprimer votre compte ou nous demander de cesser d’utiliser vos renseignements, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la fin de la présente politique. Nous nous efforcerons de vous répondre le plus rapidement possible. Nous conserverons vos renseignements personnels pendant toute la durée d’activité de votre compte ou tant que cela est nécessaire pour vous fournir des services. Si vous nous demandez de supprimer votre compte, nous ne conservons et utilisons habituellement les renseignements personnels que pour la durée requise pour répondre à une nécessité commerciale ou juridique.

11. Lois régissant la protection de vos renseignements personnels

L’application est publiée à Montréal, province de Québec, au Canada. Par conséquent, la présente politique a été rédigée conformément aux lois canadiennes applicables, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Certains de nos partenaires et fournisseurs de services peuvent de temps en temps être basés à l’extérieur de votre pays, notamment aux États-Unis. Lorsqu’ils se trouvent à l’extérieur de votre pays, vos renseignements personnels seront soumis aux exigences légales étrangères applicables.

12. Contactez-nous

Vous pouvez adresser vos questions, commentaires ou demandes relatives à la présente politique à : vieprivee@lunerouge360.com.

© Lune Rouge 360 Inc. 2016